Facturation électronique:
Comment optimiser temps et productivité ?
La généralisation de la facture électronique offre de nouvelles opportunités aux professionnels de la comptabilité, tout en soulevant des interrogations pratiques quant à sa mise en place.
Qu’est-ce que la facturation électronique ?
Définition et principes fondamentaux de la facturation électronique
La facturation électronique désigne le processus par lequel une facture est créée, émise, reçue et traitée sous un format électronique qui comporte un socle de données sous forme structurée. Contrairement à la facturation traditionnelle qui repose sur un support papier, la facturation électronique s'appuie sur des technologies numériques pour optimiser et sécuriser les échanges entre émetteurs et destinataires.
L'un des principaux avantages de la facturation électronique est sa capacité à renforcer la prévention et la lutte contre la fraude, notamment en matière de TVA. Elle permet également de réduire les coûts administratifs, d'améliorer la traçabilité des transactions et de faciliter les déclarations fiscales grâce à des mécanismes tels que le pré-remplissage comptable.
En France, la transition vers la facturation électronique est encadrée par des dispositions légales, avec un calendrier précis pour les entreprises assujetties à la TVA. Au-delà de ces aspects réglementaires, la facturation électronique s'inscrit dans une démarche plus large de transformation numérique, visant à améliorer la compétitivité des entreprises et à moderniser leurs processus internes.
Comment fonctionne la facturation électronique ?
La facturation électronique utilise des formats de données standardisés, comme le format XML, pour échanger des informations entre les différents systèmes informatiques. Les factures électroniques sont transmises via des réseaux sécurisés ou des plateformes de facturation électronique, comme les Plateformes de Dématérialisation Partenaire (PDP), qui garantissent la sécurité, l'authenticité et l'intégrité des données échangées.
Une fois la facture électronique émise, la PDP vérifie son authenticité ainsi que la conformité de ses champs légaux. Dès que ces informations sont validées, la facture est alors automatiquement transmise au destinataire, qu'il s'agisse d'une autre entreprise (B2B), d'une administration (B2G) ou d'un consommateur (B2C).
Parallèlement, certaines obligations, comme l'e-reporting, imposent une déclaration des données de facturation directement à l'administration fiscale. Cette déclaration peut être effectuée via des portails publics, tels que Chorus Pro, ou via une PDP.
Tout savoir sur la facture électronique
La France déploie progressivement l’obligation de la facturation électronique. Les entreprises assujetties à la TVA présentes en France devront être en mesure de gérer les factures électroniques en conformité avec la future réforme.
Les principaux objectifs du gouvernement sont de :
Renforcer la compétitivité des entreprises françaises ;
Simplifier les obligations déclaratives avec le pré-remplissage de la déclaration de TVA ;
Améliorer la détection des fraudes.
Toutes les entreprises françaises et assujetties à la TVA sont concernées par cette réforme.
Grandes entreprises: (plus de 5 000 salariés et chiffre d'affaires supérieur à 1,5 milliard d'euros)
Elles auront l’obligation d'émettre des factures électroniques en B2B dès le 1er septembre 2026.
ETI : (entre 250 et 4 999 salariés, chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard d'euros et total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros)
Elles devront à leur tour émettre des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026.
TPE/PME: (moins de 250 salariés et chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros)
Elles devront adopter la réception des factures électroniques (non émettre) à compter du 1er septembre 2027.
Micro-entreprise.
La facturation électronique, telle qu'elle est définie par la réglementation française, ne se limite pas à un secteur d'activité spécifique. Toutes les entreprises assujetties à la TVA, quels que soient leur domaine d'activité ou leur secteur industriel, sont progressivement tenues d'adopter la facturation électronique.
Que ce soit dans les relations B2B, où les entreprises génèrent des factures pour d'autres entreprises, ou dans les relations avec le secteur public via des plateformes comme Chorus Pro, la facturation électronique devient la norme : la transition vers la facturation électronique est une évolution transversale qui impacte l'ensemble du tissu économique, indépendamment du secteur d'activité.
La facture électronique est une facture qui est créée, transmise, reçue et archivée sous forme électronique (un PDF n’est pas une facture électronique). Elle suit un format prédéterminé et devra contenir certaines mentions obligatoires au même titre que les factures classiques.
Dans un premier temps, votre entreprise devra être en capacité de recevoir des factures sous format électronique adressées par les grandes entreprises mais aussi par les entreprises volontaires.
Les entreprises soumises à la TVA en France et qui commercent avec des particuliers, ou avec des entreprises non installées sur le territoire national sont soumises à l’obligation d’e-reporting.
L'e-reporting consiste à déclarer deux catégories de données :
l'e-reporting des données de paiement, qui concerne la transmission d'informations relatives aux paiements reçus par une entreprise ;
l'e-reporting des données de transaction, qui consiste à fournir des informations sur une variété plus vaste d’opérations commerciales pour un suivi complet de l'activité de l'entreprise.